J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

NOR : INDI0504931A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er avril 2005, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à compter du 1er avril 2005 en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie : M. Loste (Pascal), en tant que titulaire, et M. Bury (Didier), en tant que suppléant.